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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 435 17 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 33 |
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans les établissements d’enseignement agricole, ces enseignements complémentaires peuvent comporter des stages contrôlés par l’Etat et accomplis auprès de professionnels agréés, au cours des deux dernières années de scolarité du collège.
Objet
Cet amendement de précision permet l’application de l’article 33 à l’enseignement agricole. En effet, dans les établissements d’enseignement agricole, les élèves sont amenés à suivre des stages au cours de deux dernières années du collège.