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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 452 17 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU, LENOIR et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Annoncé comme un texte d'ampleur, ce projet de loi ne porte aucune réforme importante du système éducatif.
La rédaction du rapport annexé est à l'image de la rédaction des articles : il se réduit à des déclarations d'intention, présente comme des nouveautés des dispositions déjà existantes, et introduit dans le texte de loi un verbiage stérile incompatible avec sa fonction d'accompagnement et d'éclairage des dispositions législatives.
Il s'appuie sur des affirmations, des chiffres et des données dont l'exactitude n'est pas démontrée, et traduit davantage un positionnement idéologique sur des sujets clivants qu'une véritable volonté de réforme.