Direction de la séance
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Projet de loi
Refondation de l'école de la République
(1ère lecture)
(n° 569 , 568 , 537, 570)
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N° 529
21 mai 2013
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AMENDEMENT
présenté par
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C
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Favorable
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G
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Favorable
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Tombé
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Mme CARTRON
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 6 TER |
Alinéa 6
Supprimer les mots :
est assurée
Objet
NB :
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).