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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 534 21 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CARTRON au nom de la commission de la culture ARTICLE 31 |
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Alinéa 6, troisième phrase
Après le mot :
et
insérer les mots :
elle peut comporter
Objet
Précision que l'initiation à la diversité linguistique est facultative.