AMENDEMENT

Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

« La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribuent l’ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité. La maîtrise du socle est indispensable pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et se préparer à l’exercice de la citoyenneté. Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes. Les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition reçoivent des aides et bénéficient des adaptations nécessaires à la poursuite de leur formation. » ;

Cette modification permet une prise en compte des difficultés d’apprentissage des élèves, qu’ils soient en situation de handicap ou non. Elle permet également d’intégrer la notion d’adaptation et donc la prise en compte des élèves ayant des besoins particuliers. Par là même, elle permet la poursuite, en établissement scolaire ordinaire, de la scolarisation des élèves en situation de handicap ayant des besoins particuliers.