|
Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 81 17 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme GONTHIER-MAURIN et MM. LE SCOUARNEC et Pierre LAURENT ARTICLE 3 A |
|||||||||
Après l'alinéa 7
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
... ° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les moyens humains et financiers affectés aux écoles et aux établissements d’enseignement sont modulés en fonction de la composition sociale du public qu’ils scolarisent. »
Objet
Cet amendement vise à affecter les moyens dans un objectif de mixité sociale.