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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 90

17 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 7


Alinéa 3, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas se référer aux recommandations du parlement européen, qui sont bien trop restrictives. Elles ne font références qu’à des compétences, et amoindrissent ainsi la portée de la réforme opérée par le texte sur le socle commun censé être « de connaissances, de compétences » mais aussi « de culture. »