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Direction de la séance |
Proposition de loi Absentéisme scolaire (1ère lecture) (n° 57 , 56 ) |
N° 3 24 octobre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE au nom de la commission de la culture ARTICLE UNIQUE |
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Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
4° Après les mots : « aux dispositions du présent chapitre », la fin de l’article L. 131-9 est supprimée.
Objet
Amendement de coordination.