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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 49 rect. ter 29 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. KAROUTCHI, Gérard LARCHER, MARSEILLE, CHARON et POZZO di BORGO, Mme DUCHÊNE, MM. CAMBON et GOURNAC, Mmes DEBRÉ et PRIMAS, MM. Philippe DOMINATI, HOUEL et DASSAULT et Mme MÉLOT ARTICLE 11 |
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I. – Alinéa 2, première phrase, et alinéa 6
Remplacer l’année :
2015
par l’année :
2016
II. – Alinéas 8, 19 et 29
Remplacer la date :
29 février 2016
par la date :
28 février 2017
III. – Alinéas 15, 27 et 37
Remplacer l’année :
2016
par l’année :
2017
Objet
L'auteur de cet amendement souhaite donner un délai d'un supplémentaire à l'achèvement de la carte intercommunale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).