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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 640 24 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAFFET et MADEC, Mme LIENEMANN, M. ASSOULINE, Mme KHIARI et M. KALTENBACH ARTICLE 12 |
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Après l’alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ce plan s’inscrit dans le cadre d’un projet métropolitain qui définit les orientations générales de la politique conduite par Grand Paris Métropole. Il comporte un diagnostic territorial et des orientations stratégiques. Ce projet est élaboré avec l’appui de l’Atelier International du Grand Paris et des agences d’urbanisme de l’agglomération parisienne.
Objet
Pour établir son plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, Grand Paris Métropole doit appuyer son action et l’exercice de ses compétences sur un document cadre, le projet métropolitain. Celui-ci définit sur la base d’un diagnostic de son territoire, des orientations stratégiques pour son développement urbain, social, économique et environnemental.
Ce projet métropolitain constitue par ailleurs un cadre de référence pouvant servir à définir l’intérêt métropolitain des actions menées dans ses différents domaines d’intervention.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).