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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 683 24 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LIPIETZ, MM. DANTEC, PLACÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 4 |
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Après l'alinéa 3 :
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La contractualisation État-région-métropole, à travers des contrats de projet État-région-métropole, s’appuie, sous l’égide de la région, sur la conférence territoriale de l’action publique. Elle doit permettre de débattre des projets financés par chaque collectivité et par l’État.
Objet
Cet amendement vise à faire de la conférence territoriale le lieu de la contractualisation tri-partite Etat-Région-Métropole. La formalisation des interventions de chacun de ces échelons permettra une plus grande visibilité de l'action publique sur les territoires.