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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 714

24 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Tombé

Mme LIPIETZ, MM. DANTEC, PLACÉ

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 31 BIS


I. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Le bureau est paritaire. La différence entre le nombre de membres de chaque sexe ne peut être supérieure à un. »

II. - En conséquence, alinéa 3

Remplacer le mot :

un

par le mot :

deux

Objet

Les listes paritaires proposées dans un autre amendement permettent une représentation féminine suffisante au sein du conseil de la Métropole. Il est aussi important que l’exécutif métropolitain affichent une parité suffisante.

Le présent amendement établit les conditions d’une parité réelle au sein du bureau métropolitain.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).