Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 767 25 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RICHARD ARTICLE 4 |
Alinéa 7
Remplacer les mots :
Au sein
par les mots :
À l'issue
Objet
Amendement de précision.