AMENDEMENT

I. – Alinéa 60

Remplacer le mot :

exerce

par les mots :

peut exercer

II. – Après l’alinéa 76

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

L'ensemble des compétences prévues au présent III est transféré de plein droit à la métropole au 1^er janvier 2017, à l'exception de celles définies à l'article L. 3211-1-1.

III. – Alinéa 88

Supprimer cet alinéa.

IV. – Alinéa 91, première phrase

1° Remplacer la référence :

au I

par les références :

aux I et III

2° Compléter cette phrase par les mots :

et le département

V. – Alinéa 96

Après les mots :

aux communes membres 

insérer les mots :

au département, à la région,

Cet amendement vise à rétablir l'automaticité du transfert des compétences départementales aux métropoles et procède à quelques précisions rédactionnelles de conséquence.