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Direction de la séance |
Proposition de loi Diverses dispositions relatives aux collectivités locales (1ère lecture) (n° 631 , 630 ) |
N° 40 12 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RICHARD au nom de la commission des lois INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
Objet
Préciser le contenu de la proposition de loi.