Alinéa 3

Remplacer le mot :

Un

par les mots :

Les électeurs sont informés que leur

Cet amendement a pour objet de prévoir l’information complète des électeurs lorsqu’ils veulent apporter leur soutien à une initiative référendaire.

Chacun devant être à même de mesurer les conséquences de son soutien au moment où il l’apporte, il doit être informé qu’une fois apporté, ce soutien ne pourra plus être retiré.

Ceci est d’autant plus utile à préciser que l’article 3 du projet de loi ordinaire prévoit explicitement l’impossibilité de s’opposer, même pour un motif légitime, à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement automatisé.

Alinéa 1

Remplacer le mot :

La

par les mots :

Les électeurs sont informés que la

Cet amendement a pour objet de prévoir l’information complète des électeurs lorsqu’ils veulent apporter leur soutien à une initiative référendaire.

Aussi est-il important qu’ils soient informés que, contrairement à un vote au caractère secret, leur soutien sera public et consultable par tout un chacun.