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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 104 rect. 19 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PROCACCIA et PRIMAS, MM. CARLE, LEGENDRE, GILLES, CARDOUX, SAVARY et PINTON, Mme DEBRÉ, MM. BAS et LAMÉNIE, Mme GIUDICELLI, M. CHAUVEAU, Mmes BOUCHART, DEROCHE, MÉLOT et CAYEUX, M. SIDO, Mmes DUCHÊNE et BRUGUIÈRE et MM. DULAIT, MILON, Jacques GAUTIER, CAMBON et RETAILLEAU ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 56 |
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Avant l'article 56
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 831-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ils assurent le suivi vaccinal des étudiants. »
Objet
Cet amendement a pour objet de consacrer au niveau législatif la mission de suivi vaccinal des étudiants par les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.