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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 15 14 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LÉTARD au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 13 |
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Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
et de transfert
Objet
Amendement de cohérence avec l’amendement élargissant la stratégie nationale de recherche au transfert.