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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 159 rect. 19 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ADNOT et TÜRK ARTICLE 60 |
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Après les mots :
pour mentionner
rédiger ainsi la fin de cet article :
le nouveau statut d’association et les compétences mises en commun entre les établissements associés conformément à l’article L. 718-15 du même code.
Objet
Il s'agit d'un amendement de cohérence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.