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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 18 14 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LÉTARD au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 49 |
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I. - Alinéa 2
Remplacer les mots :
Le Haut Conseil de l’évaluation
par les mots :
L’Agence d’évaluation
II. – En conséquence, alinéa 3, première phrase, alinéa 7, deuxième phrase et alinéa 9, seconde phrase
Remplacer les mots :
le Haut Conseil
par les mots :
l’Agence
III. – En conséquence, alinéa 3, deuxième à dernière phrase, alinéa 7, dernière phrase, et alinéa 13
Remplacer le mot :
il
par le mot :
elle
IV. – En conséquence, alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Elle est chargée :
Objet
Amendement de cohérence avec celui maintenant l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES).