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Direction de la séance

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

N° 189 rect.

19 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

Mme PRIMAS, MM. LEGENDRE, BORDIER, CARLE et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, MM. NACHBAR, SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU et Mme CAYEUX


ARTICLE 38


Supprimer cet article.

Objet

Cet article supprime les Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) pour les remplacer par des Communautés d’universités et d’établissements. De manière plus concrète, on va passer d’une logique de souplesse dans la coopération entre établissements qui permet une liberté d’initiative des acteurs, la collégialité, et la diversité, modèle qui est d’ailleurs plébiscité partout dans le monde parce que compatible avec l’autonomie des universités, vers une logique purement territoriale et planificatrice en créant des « super » universités régionalisées sous tutelle de l’État. Ce modèle est incompatible avec la recherche de l’excellence de pôles capables de concurrencer les plus prestigieuses universités du monde.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.