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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 237 rect. bis 19 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARSEILLE, DELAHAYE, DÉTRAIGNE, BOCKEL et AMOUDRY ARTICLE 22 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.