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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 31 14 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 7 |
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Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement s’opposent aux dispositions de cet article qui prévoit à l’alinéa 3 le transfert des résultats obtenus par la recherche du service public de l’enseignement supérieur vers le monde socio-économique.
Les auteurs de cet amendement rappellent que la valorisation de la recherche se fait à trois niveaux : valorisation culturelle, valorisation sociale, valorisation économique. La notion de transfert introduit en revanche un déséquilibre vers le seul pôle économique qui risque de subordonner la recherche à la recherche appliquée, et plus largement de d’appauvrir la recherche.