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Direction de la séance

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

N° 324

17 juin 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 2 BIS

Remplacer les mots :

et de la culture françaises

par le mot :

française

Objet

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement déposé sur l’article 2.