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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 336 17 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 18 |
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Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le principe de double inscription, outre qu’il ne se justifie pas pour toutes les formations d’enseignement supérieur dispensées dans les lycées, ne relève pas de la loi mais des dispositions propres à la convention établie entre les deux établissements.