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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 376 rect. 21 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 50 |
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Alinéa 7
Après le mot :
recherche
insérer les mots :
parmi leurs membres élus
Objet
Cet amendement, qui reprend partiellement l’esprit des amendements des groupes communiste et écologiste, précise que les membres proposés par les instances d’évaluation, comité national d’évaluation et instances d’évaluation des organismes sont des membres élus de ces instances. Cet amendement renforce le caractère démocratique de la nouvelle instance. La proportion de membres élus approche maintenant les 40%, en comptant les élus étudiants, contre à peine plus de 25%, proposés par les mêmes instances, mais pas obligatoirement élus pour l’AERES.