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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 6 13 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GATTOLIN, Mmes BOUCHOUX, BLANDIN, BENBASSA et les membres du groupe écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 43 BIS |
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Après l'article 43 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 952-6 du code de l’éducation est supprimé.
Objet
L’objectif du présent amendement est de supprimer la procédure de qualification. Cette mesure a fait l’objet de la proposition n°126 du rapport final des Assises.