|
Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 65 14 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 38 |
|||||||||
Alinéas 13 à 20
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de repli visant à supprimer le pilotage par un établissement unique et à maintenir le contrat pluriannuel pour chaque établissement, d’autant que les organismes de recherche sont des établissements nationaux et que leurs budgets doivent donc être attribués nationalement.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).