|
Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (2ème lecture) (n° 673 , 672 ) |
N° 11 21 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes FÉRAT, MORIN-DESAILLY et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC Article 1er (ANNEXE) |
|||||||||
Alinéa 40, première phrase
Supprimer le mot :
isolés
Objet
Le qualificatif d'"isolés" pour les territoires ruraux est particulièrement péjoratif et n'a pas de définition juridique. La DATAR définit trois types de campagnes : celles des villes, du littoral et des vallées urbanisées, celles agricoles et industrielles, et celles vieillies à très faible densité. De même, l'INSEE définit l'espace rural, comme l'espace regroupant l'ensemble des petites unités urbaines et communes rurales n'appartenant pas à l'espace à dominante urbaine. A aucun moment, ces deux organismes n'utilisent le terme d'"isolé".
Par ailleurs, à l'article 5 de cette même loi, qui concerne également la scolarisation des enfants de moins de trois ans, les zones rurales concernées ne sont pas qualifiées d'isolées.
Cet amendement a donc pour objet de ne pas dévaloriser les zones rurales et de rendre cohérentes les différentes parties du projet de loi.