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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (2ème lecture) (n° 673 , 672 ) |
N° 12 21 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MORIN-DESAILLY, FÉRAT et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC Article 1er (ANNEXE) |
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Alinéa 72, seconde phrase
Supprimer les mots :
sur le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ainsi que
Objet
Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture doit être défini par le législateur. Le conseil supérieur des programmes doit, quant à lui, au regard de ce socle commun, définir les programmes qui permettront d'aboutir à l'acquisition de ce socle commun.
Cet amendement a donc pour objet de clarifier les compétences de chacun, notamment du conseil supérieur des programmes.