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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (2ème lecture) (n° 673 , 672 ) |
N° 34 21 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 51 |
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Alinéa 24, seconde phrase
Supprimer les mots :
Au moins la moitié des représentants des enseignants sont des représentants des enseignants chercheurs ;
Objet
Cet amendement vise à introduire une certaine souplesse dans la composition du conseil de l'école.
En effet les précisions indiquées dans l'article sont trop strictes, elles ne laissent pas suffisamment de marges de manoeuvre.