Alinéa 31

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Parmi ses composantes, la communauté peut comporter une école supérieure du professorat et de l’éducation.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’article 69 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République qui modifie l’article L. 713-1 du code de l’éducation pour prévoir que les universités peuvent comporter parmi leurs composantes des écoles supérieures du professorat et de l’éducation. La même précision est donc apportée pour les communautés d’universités et établissements au sein desquelles ces écoles supérieures du professorat et de l’éducation peuvent être créées.

Alinéa 63

Remplacer le mot :

deuxième

par le mot :

troisième

Il s’agit d’un amendement purement rédactionnel, qui corrige une référence erronée.

Avant l'article 56 A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article 83 de la loi n°           du             d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République est ainsi modifié :

1° À la seconde phrase du cinquième alinéa, les mots : « ou de l’établissement public de coopération scientifique » sont supprimés ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « ou à l’établissement public de coopération scientifique » sont supprimés.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République qui prévoit que les écoles supérieures du professorat et de l’éducation peuvent être créées au sein des établissements publics de coopération scientifique. Cette catégorie d’établissement public est supprimée par la loi relative à l’enseignement supérieure et à la recherche qui crée une nouvelle catégorie d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, les communautés d’universités et établissements, qui pourront accueillir les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l’éducation.

Avant l'article 56 A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 721-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « soit au sein d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, soit au sein d’un établissement public de coopération scientifique » sont remplacés par les mots : « au sein d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel » ;

2° Au cinquième alinéa, les mots : « ou de l’établissement public de coopération scientifique » sont supprimés.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République qui prévoit que les écoles supérieures du professorat et de l’éducation peuvent être créées au sein des établissements publics de coopération scientifique. Cette catégorie d’établissement public est supprimée par la loi relative à l’enseignement supérieure et à la recherche qui crée une nouvelle catégorie d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, les communautés d’universités et établissements, qui pourront accueillir les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l’éducation.

Avant l'article 56 A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la troisième phrase du II, aux première et seconde phrases du deuxième alinéa du III et au dernier alinéa du III de l’article L. 721-3 du code de l’éducation, les mots : « ou de l’établissement public de coopération scientifique » sont supprimés.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République qui prévoit que les écoles supérieures du professorat et de l’éducation peuvent être créées au sein des établissements publics de coopération scientifique. Cette catégorie d’établissement public est supprimée par la loi relative à l’enseignement supérieure et à la recherche qui crée une nouvelle catégorie d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, les communautés d’universités et établissements, qui pourront accueillir les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l’éducation.