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Direction de la séance |
Proposition de loi Réseaux de soins (1ère lecture) (n° 776 , 775 ) |
N° 1 19 juillet 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ROCHE, VANLERENBERGHE et AMOUDRY, Mmes DINI et JOUANNO, M. MARSEILLE et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 2 |
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Alinéa 8, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
seulement opposable aux professionnels installés dans des communes de plus de 5 000 habitants
Objet
L'objet de cet amendement est de permettre aux opticiens-lunetiers installés dans des communes de moins de 5000 habitants de pouvoir adhérer librement à toute convention complémentaire. Il s'agit de garantir que les réseaux d'optique soient ouverts en zone rurale.