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Direction de la séance |
Projet de loi Égalité Femmes - Hommes (1ère lecture) (n° 808 , 807 , 794, 831) |
N° 56 11 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes COHEN, CUKIERMAN, GONTHIER-MAURIN, ASSASSI, DAVID et PASQUET, MM. WATRIN, FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 BIS |
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Après l’article 5 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l’article 2 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations est supprimé.
Objet
Depuis le 15 mai 2008, date à laquelle a été adopté un projet loi «portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations », le principe de mixité à l’école est remis en cause.
En effet, le projet de loi prévoyait en son article 2 que l’interdiction de discrimination « en fonction du sexe », «ne faisait pas obstacle à l'organisation d'enseignements par regroupement des élèves en fonction de leur sexe. ».
Cette disposition, combattue alors par l’ensemble des groupes parlementaires de gauche, sans parvenir à faire infléchir le Gouvernement, constitue une entorse insupportable au principe de mixité. La lutte contre les discriminations de genre exige une sensibilisation dès le plus jeune âge. A cet égard, partir du postulat que les élèves seraient plus performants et plus attentifs dans un cadre non mixte est insupportable.