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Direction de la séance |
Projet de loi Égalité Femmes - Hommes (1ère lecture) (n° 808 , 807 , 794, 831) |
N° 59 11 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes COHEN, CUKIERMAN, GONTHIER-MAURIN, ASSASSI, DAVID et PASQUET, MM. WATRIN, FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 6 |
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Avant l'article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 3123-19 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L. 3123-19. - Chacune des heures complémentaires donne lieu à une majoration de salaire de 25 %. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.