Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 141 rect. 1 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. NÈGRE et DOLIGÉ ARTICLE 31 |
Alinéa 57
Après le mot :
plages
insérer les mots :
d'intérêt métropolitain
Objet
Les établissements de plage sont une composante significative de lactivité touristique et économique des collectivités locales littorales.
Ils jouent un rôle prépondérant dans laccueil, parfois tout au long de lannée, des touristes et de nos populations et participent activement au développement économique de nos territoires.
La nécessité de concilier la protection du littoral et le libre accès de la plage au public avec loffre de loisirs et de services doit sinscrire dans le cadre institutionnel nouveau des métropoles permettant ainsi davoir une vision unitaire de la gestion des plages sur chaque territoire métropolitain, ce que ne permettent pas les dispositions légales actuelles.
A ce titre, les métropoles, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sont parfaitement adaptées pour exercer cette nouvelle compétence qui permettra dassurer la gestion cohérente, sur lensemble du littoral concerné, de cette activité économique importante.
Cet amendement permettrait aux métropoles de choisir les plages dont elles voudraient devenir Autorité concessionnaire de lEtat.