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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 361 rect. 2 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, ALFONSI, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, CHEVÈNEMENT, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 4 |
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Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Le cas échéant, les maires des communes chefs-lieux de département de la région s’ils ne figurent pas parmi les membres ci-dessus énoncés ;
Objet
Il convient de rappeler que de près d’une vingtaine de communes chefs-lieux de département en métropole n’atteignent pas 30 000 habitants. Or les fonctions exercées par ces communes en termes d’organisation des services publics, d’aménagement du territoire ou de développement local sont fondamentales dans les départements ruraux. Il est donc nécessaire de prévoir que les maires des communes chefs-lieux de département sont membres de la CTAP, si celle-ci devait être créée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.