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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 440 30 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 20 |
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Alinéa 66
Remplacer les mots :
simple des maires
par les mots :
qualifiée des deux tiers des maires
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas introduire la règle de la majorité simple au sein de la métropole.