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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 609

1 octobre 2013

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Demande de retrait
Retiré

M. VANDIERENDONCK

au nom de la commission des lois

ARTICLE 42

Alinéa 38

Après la mention :

14°

insérer les mots :

Organisation de la

Objet

Amendement rédactionnel.