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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 622

3 octobre 2013

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 213 du Gouvernement

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. COLLOMB

ARTICLE 20

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

et avec le concours des syndicats mixtes constitués avec les communes concernées

Objet