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Direction de la séance

Projet de loi

Avenir et justice du système de retraites

(Nouvelle lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 190 , 189 )

N° 3

11 décembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. CARDOUX et LONGUET, Mmes BOOG, BRUGUIÈRE et CAYEUX, M. de RAINCOURT, Mme DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, M. GILLES, Mmes GIUDICELLI et HUMMEL, M. HUSSON, Mme KAMMERMANN, MM. LAMÉNIE et MILON, Mme PROCACCIA, MM. PINTON, SAVARY

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


ARTICLE 1ER


Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

et des objectifs de lisibilité et de transparence

Objet

Les objectifs de lisibilité et de transparence ne s’appliquent pas uniquement aux règles actuelles du système : ils supposent également que les assurés aient une bonne visibilité sur les règles futures du système, telles qu’elles s’appliqueront lors de leur propre départ à la retraite.

Ces règles ne cessent d’être rappelées à juste titre par le COR. Il convient également de les rappeler dans la loi.