AMENDEMENT

Après l’article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage est ainsi modifiée :

1° Après le deuxième alinéa du II de l’article 1^er , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Au vu de l’évaluation préalable prévue au premier alinéa du présent II, le schéma départemental détermine les aires de grand passage destinées à répondre aux besoins de déplacement des gens du voyage en grands groupes, notamment à l’occasion des rassemblements  traditionnels ou occasionnels prévus dans l’alinéa suivant, avant, entre et après ces rassemblements. Il définit les conditions dans lesquelles l’État intervient pour assurer le bon déroulement de ces grands passages. »

2° À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 4, les mots : « destinées à répondre aux besoins de déplacement des gens du  voyage en grands groupes à l’occasion des rassemblements traditionnels  ou occasionnels, avant et après ces rassemblements » sont supprimés.

L’objet de cet amendement est de définir les aires de grand passage qui ne sont évoquées dans la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 qu’au prisme des financements dont elles peuvent bénéficier.

Les auteurs de cet amendement estiment qu’il est important de définir, dans la loi, les aires de grand passage et de rappeler que l’itinérance peut prendre plusieurs formes, les aires de grand passage se distinguant, par exemple, des emplacements pour grand rassemblement (EGR) qui ne servent que quelques jours par an.