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Direction de la séance |
Proposition de loi Accueil et habitat des gens du voyage (1ère lecture) (n° 198 , 197 , 193) |
N° 33 9 décembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes CUKIERMAN et ASSASSI, M. FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
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Supprimer cet article.
Objet
Suppression de la réduction du délai pendant lequel le Président du TA peut statuer.