AMENDEMENT

Après l’article 19

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - La quatrième ligne du tableau du troisième alinéa de l’article 22 de la loi n°    du       de finances pour 2014 est ainsi rédigée :

« 

 ».

II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Au milieu des années 2000, les pouvoirs publics ont largement soutenu la production de biocarburants de première génération, en particulier de biodiesel, entrainant de nombreux et importants investissements dans ce domaine.

Aujourd’hui, ils opèrent un revirement brutal, qui crée une véritable menace sur des milliers d’emplois.

L’abaissement de la réduction de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), dont bénéficient les huiles végétales incorporées aux carburants aurait des conséquences gravissimes pour l’industrie française du biodiesel, pour l’amortissement financier des investissements qu’elle a réalisés mais surtout pour les 12.000 emplois directs et indirects qu’elle représente.

C’est pourquoi, cet amendement de repli propose le maintien du régime fiscal applicable aux biocarburants de 1ère génération en 2014 et une baisse de la réduction moins forte que celle initialement prévue en 2015. 

En rendant plus progressive l’extinction de la défiscalisation, on peut espérer donner du temps aux entreprises concernées pour préparer leur mutation et ainsi préserver, autant que possible, l’emploi de leurs salariés.