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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 264) |
N° 31 9 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LÉTARD et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 5 |
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Alinéa 4
Au début de cet alinéa
Insérer les mots :
Sur la base d’un projet de territoire coproduit et partagé à l’échelle intercommunale,
Objet
Le contrat de ville doit s’appuyer sur un projet territorial de cohésion sociale, coproduit à l’échelle de l’agglomération par tous les partenaires signataires. Chacun d’entre eux met ensuite en oeuvre le projet de territoire dans le cadre du contrat au regard de ses compétences.