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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 264) |
N° 4 7 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BÉCOT, BUFFET et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 5 |
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Alinéa 7, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Une instance de pilotage partenariale réunissant tous les signataires du contrat de ville est instituée en vue de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de l'évaluation de ce dernier.
Objet
Il est important que les signataires soient associés en amont au pilotage et pas seulement dans la mise en œuvre du contrat de ville.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).