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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 264) |
N° 65 rect. 14 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DALLIER, BÉCOT et BIZET, Mme CAYEUX, MM. CHATILLON, FERRAND, Bernard FOURNIER, HOUEL et KAROUTCHI, Mme LAMURE, MM. LAUFOAULU, LEFÈVRE, LELEUX, Philippe LEROY et MILON, Mme PROCACCIA et M. TRILLARD ARTICLE 2 |
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Alinéa 23
Supprimer les mots :
, aux actions portant sur l’histoire et la mémoire des quartiers
Objet
Les députés ont voté l’inscription de ces actions au sein de la liste des opérations pouvant bénéficier d’un concours financier de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Sans méconnaître l’utilité que peuvent revêtir ces actions, elles apparaissent toutefois moins prioritaires, notamment au regard des autres missions de l’Agence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.