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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 251 , 250 , 264) |
N° 85 14 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DILAIN au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 1ER |
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Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa :
8° Promouvoir le développement équilibré des territoires, la ville durable, le droit à un environnement sain et de qualité et la lutte contre la précarité énergétique ;
Objet
Cet amendement ajoute, au sein des dispositions de l'alinéa 14 relatives au développement durable, le droit à un environnement sain et de qualité.
L'un des signes de la relégation des quartiers prioritaires est en effet leur exposition, souvent plus importante que pour les autres quartiers, à des pollutions sonores ou atmosphériques, avec la proximité de voies rapides, d'aéroports ou de zones industrielles.