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Direction de la séance |
Projet de loi Accès logement et urbanisme rénové (2ème lecture) (n° 308 , 307 , 301) |
N° 126 27 janvier 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LENOIR, Mme LAMURE, M. CÉSAR et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 26 |
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Alinéas 24 à 26
Supprimer ces alinéas.
Objet
L’alinéa 25 tel que rédigé autorise le syndic provisoire à être à la fois gestionnaire et bailleur de fonds, ce qui n’est pas acceptable.