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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 349 , 359 , 350) |
N° 190 rect. 18 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PROCACCIA, DEROCHE et BRUGUIÈRE, M. DÉRIOT, Mme BOOG, MM. SAVARY, CAMBON, Jacques GAUTIER ARTICLE 10 |
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Après l’alinéa 85
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° À l’article L. 3123-14-1, les mots : « vingt-quatre » sont remplacés par les mots : « dix-huit ».
Objet
Cet amendement vise à adapter la durée du temps partiel à une réalité du temps de travail qui demeure fixé à 35 heures en France.
Il vise donc à passer de 24h à 18h soit à la moitié d'un temps plein.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.